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Votre objectif : devenir propriétaire d'un logement ancien

Accéder à la propriété est un acte important.

Afin d'éviter les problèmes techniques (mauvaise définition des travaux) et financiers (sous-estimation des travaux indispensables, situation de surendettement, etc.) du projet, le CAL de Meurthe-et-Moselle propose un "diagnostic accession" aux ménages qui souhaitent devenir propriétaires d'un logement ancien.

Notre intervention nous permet de disposer d'un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité nécessaire pour l'obtention d'un prêt à taux zéro, pouvant être accordé dans les cas suivants :

• pour les personnes dont la résidence principale a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique,
• la construction ou l'acquisition d'un logement, en vue de sa première occupation,
• l'acquisition d'un logement ayant déjà été occupé et éventuellement les travaux d'amélioration nécessaires,
• la transformation d'un local en logement (résidence principale),
• pour la réalisation de travaux liés aux économies d'énergie.

L'emprunteur doit apporter la preuve qu'il n'a pas été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'avance (sauf en cas de catastrophe naturelle ou technologique).

L'attribution de l'avance est déterminée en fonction du montant total des ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé, du nombre de ces personnes et de la localisation du logement, les travaux liés aux économies d'énergie et au développement durable.

Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt.

Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation.

Le décret n° 2005-69 du 31/01/2005, relatif aux avances remboursables, sur intérêts, pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété précise à la fois le montant maximum du prêt, suivant le secteur géographique (zone A, B et C), la nature du bien (logement ancien, neuf), les ressources et la composition des ménages bénéficiaires.

Constitution d'un plan de financement

• Le prêt à 0 % ne peut en aucun cas constituer le financement principal, puisqu'il est limité à 50% du ou des autres prêts. Il peut se cumuler avec tout autre prêt PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt 1% logement, prêts à taux bas.
• Lorsque l'accédant a droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à 0% sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Le prêt à 0% n'ouvre pas droit en tant que tel, à l'APL.
  Dans les autres cas (prêt bancaire, prêt d'épargne, logement), l'accédant peut bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention.

Tarification :

Selon le type de logement. Contactez-nous pour connaître nos modalités d'intervention.

Téléchargez le dépliant d'information : Le prêt à taux zéro (PDF)