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Ils ont pour objectif de devenir des véritables outils d'analyse et de planification urbaine, d'aménagement, de mixité sociale, de programmation et de développement local au sens large.

A partir d'indicateurs structurels, ils permettent aux acteurs du logement d'identifier les besoins, de définir un plan d'actions et les outils opérationnels nécessaire à leur mise en œuvre.

Le contenu d'un Programme Local et de l'Habitat

Le PLH constitue un véritable outil d'analyse des "forces" et "faiblesses" d'un territoire intercommunal et d'évaluation des politiques sectorielles (Habitat, Urbanisme, Développement Social et Urbain...) menées respectivement par les communes et l'intercommunalité

Il est composé :

• d'un diagnostic loacal de l'habitat
• de propositions d'orientations et de déclinaisons opérationnelles
• d'une traduction des orientations thématiques en un programme d'actions
• de la conception et de la mise en place d'un observatoire local du logement

1. Le diagnostic loacal de l'habitat

L'objet de ce diagnostic est le suivant :

• faire le point sur les évolutions socio-démographiques et de l'emploi propre au secteur d'étude, en intégrant autant que possible les données disponibles (diagnostics urbains, PLU, bilans d'OPAH...) actualisées, si besoin, par les données des fichiers d'état civil, d'assainissement, du cadastre..., ainsi que par des relevés de terrain et par des enquêtes et entretiens auprès des élus locaux et administrations concernées ;
• de faire un "état des lieux" sur le fonctionnement du marché du logement (offre/demande, accession à la propriété, location, parc public/parc privé, hébergement, réserves foncières...), commune par commune, puis à l'échelle intercommunale, en analysant les différents segments de l'offre et de la demande ;
• d'étudier les interactions entre le "marché local du logement" du territoire intercommunal et celui des grandes agglomérations voisines, en fonction de l'évolution du marché de l'emploi, des migrations alternantes ;
• de cerner les évolutions prévisibles de la demande en logements, durant les années à venir et de repérer les éventuels dysfonctionnements du marché local du logement et d'en analyser les causes ;
• d'étudier les besoins spécifiques des différents groupes de population (personnes âgées, jeunes décohabitants, populations socialement fragilisées...) ;
• de préciser les objectifs de l'offre nouvelle et de mesurer l'impact des dispositions de la loi du 13 Août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en matière d'attribution des aides publiques en faveur de la construction, de l'acquisition et de la réhabilitation des logements locatifs sociaux, de celles en faveurs de la rénovation de l'habitat privé, de celles en faveur de la "location-accession" et de celles destinées à la création des places d'hébergement ;
• de définir les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat dans le territoire intercommunal ;

La synthèse du diagnostic ainsi réalisée permettra de préciser les "propositions-orientations" qui seront soumises aux "groupes thématiques de travail", puis au "Comité de Pilotage".

2. Les propositions d'orientations et les déclinaisons opérationnelles

A partir du diagnostic général de la situation du territoire, des priorités de l'Etat (porter à connaissance) et sur la base de l'observation du fonctionnement du marché local du logement, l'étude PLH s'attachera, en concertation avec tous les acteurs concernés par les problèmes d'habitat, qu'il s'agisse des représentants de l'Etat, de l'ANRU, de l'ANAH et des Collectivités Territoriales, à dégager autour des thèmes majeurs, des axes d'intervention prioritaires.

Ces axes devront prendre en compte :

• l'approche socio-démographique, afin de dégager des actions visant à répondre aux besoins des populations spécifiques (jeunes, actifs, retraités, handicapés...), en matière d'offre et de demande immobilière ;

• l'approche spatiale, à partir de détermination des objectifs et la vocation de territoires, de quartiers, de rues, qui peuvent constituer des enjeux pour l'intercommunalité, durant les années à venir. (Quels types de construction ? Quels types d'aménagement, d'équipements, de services ?)

• l'approche financière, à partir d'une définition des programmes de construction et de réhabilitation d'une part et l'estimation des coûts des travaux correspondants ainsi que du calcul du "seuil d'équilibre" des opérations, différentes hypothèses de financement seront proposées, dans le respect de la réglementation en vigueur et des adaptations locales.

• les dispositions de la loi SRU (mixité sociale, peuplement, traitement de l'insalubrité).

• l'approche "intégrée", pour aborder les besoins entre les différentes catégories de population à l'échelle des quartiers, des communes, et envisager les réponses adaptées en matière de logements, d'équipements publics, qu'il s'agisse de culture, de loisirs, de sport, de la vie associative locale, etc.

Ces axes d'intervention prioritaires (avec leurs préconisations), préalablement validés par les élus locaux, seront ensuite déclinés sous la forme de "fiches actions".

3. Traduction des orientations thématiques en un programme d'actions

Le programme d'actions proposé, en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant privé et public, devra constituer le reflet des priorités locales, classés par ordre thématique. Ce dernier fera l'objet d'une large concertation au sein de "groupes thématiques", puis au sein du "Comité de Pilotage" du PLH.

Les propositions d'actions concerneront principalement :

• le renouvellement urbain (au sens de la loi n° 2003-710 du 1er Août 2003 d'Orientation et de la programmation pour la ville et la rénovation urbaine : démolition/reconstruction de logements sociaux, traitement des copropriétés dégradés, revalorisation du patrimoine conservé, mesures envisagées pour améliorer la qualité urbaine des quartiers et les services offerts aux habitants) ;
• le développement d'une offre nouvelle (construction logement public - PLUS / PLA-I, Association Foncière Logement, PSLA et privé, PCL, PLS, libre...) ;
• l'amélioration de la qualité de l'offre dans le parc existant, public et privé (mise en place d'OPAH, renouvellement urbain, droit commun, dispositifs d'intervention contre l'habitat indigne, PALULOS...) ;
• le développement d'une offre adaptée aux besoins particuliers (hébergement, place d'accueil d'urgence et places d'hiver, accueil d'urgence des demandeurs d'asile, CHRS, CADA, maisons relais, résidences sociales...) ;
• les réponses à apporter aux besoins particuliers des étudiants.

Chaque proposition d'action, soumise également à l'approbation des élus, sera présentée sous forme d'une "fiche technique", comportant :

• une définition de l'action (exposé des motivations, contenu, objectifs, populations concernées, modalités de mise en œuvre, coût, partenaires...) ;
• des proposition de localisation géographique des projets, l'estimation des coûts, les modalités de financement, l'échéancier de réalisation (en articulation avec l'ensemble du programme), les partenaires institutionnels ;
• des indicateurs d'évaluation et de suivi.

4. Contenu, conception et mise en place d'un observatoire local du logement

Afin de faciliter le suivi du PLH, le CAL de Meurthe-et-Moselle propose la mise en place par commune, d'un observatoire local du logement, élaboré à partir d'une série d'indicateurs pertinents (migrations alternantes, offre foncière, immobilière, emplois, équipements, services...), ce dernier devra permettre :

• d'assurer le suivi du programme d'actions et de mesurer leur impact,
• de disposer à l'échelle communale, d'une connaissance du fonctionnement du marché immobilier local,
• d'à apprécier l'efficacité des réponses locales aux besoins spécifiques des différentes catégories de population (jeunes, actifs, militaires, retraités, handicapés, nomades...),
• d'orienter les politiques sectorielles de l'habitat menées par les communes et les intercommunalités, en fonction des spécificités communales, à l'aide des mesures incitatives appropriées.

Agrégées à l'échelle du territoire intercommunal, les données ainsi recueillies à l'échelle communale, favoriseraient la recherche d'une cohérence mais aussi d'une complémentarité avec les réponses apportées au niveau intercommunal en matière de requalification urbaine, d'équipements, de services...

Références et exemples :

• Programme Territorial de l’Habitat (PTH) du Pays de Val de Lorraine
• Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson
• Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Lunévillois
• PLH de l’Agglomération de Longwy, réalisation d’études thématiques (jeunes, personnes âgées)

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