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Le Bilan de rénovation électrique (BRE) permet d'obtenir le label Promotelec, label qui permet d'attester, pour un logement équipé de chauffage électrique, le respect de critères qualitatifs en matière de qualité de l'installation électrique, de confort électrique et de maîtrise des charges de chauffage.

En Meurthe-et-Moselle, pour un logement équipé de chauffage électrique, l'obtention du label Promotelec est nécessaire pour prétendre aux subventions de l'ANAH (réhabilitation d'un logement locatif).

Le BRE : Principes

Le Bilan de rénovation électrique concerne la rénovation de logements équipés en chauffage électrique. Elle a été élaborée par les filières du bâtiment et de l'électricité afin d'assurer un niveau de confort électrique optimal et la maîtrise des charges de chauffage.

L'offre prend en considération cinq postes essentiels :

• le bâti
• l'aération
• le chauffage électrique
• l'eau chaude sanitaire
• l'installation électrique

Le Bilan de Rénovation Electrique constitue un préalable pour l'obtentien du Label Promotelec.

Ce label permet d'identifier clairement les logements existants dont les caractéristiques techniques répondent, a minima, après rénovation partielle ou totale, aux impératifs du confort électrique et de la maîtrise des charges de chauffage, conformément à la réglementation thermique pour les logements existants (arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants).

Champ d'application du BRE

Le Bilan de Rénovation Electrique concerne les logements collectifs et individuels existants :

• achevés depuis 5 ans au moins,
• faisant l'objet de travaux de rénovation,
• équipés d'origine ou lors de ces travaux d'une installation de chauffage couvrant l'ensemble des besoins et utilisant l'énergie électrique,
• ou équipés pour la première fois d'une installation de chauffage électrique.

À partir des caractéristiques initiales ou acquises lors des travaux de rénovation, le Label Promotelec habitat existant est décerné à tout logement et implique :

• que la conception et la réalisation de l'opération de rénovation du bâtiment soient conformes aux règles de l'art,
• que l'ensemble des équipements nouveaux ou existants soient conformes, a minima à des caractéristiques techniques clairement définies,
• que le logement respecte une performance globale, exprimée par un coefficient global (CG) inférieur ou égal à 120.

Tarification

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